Bien évidemment le contenu technique des missions confiées est très important, néanmoins la rémunération l’est tout autant ! La rémunération comprend le salaire de base ainsi que tous les autres avantages payés et les primes de fin de mission. Pour un intérimaire, il est parfois compliqué de comprendre clairement sa rémunération. On vous aide à y voir plus clair….
1 Le salaire de base en intérim
Le travailleur intérimaire bénéfice d’une rémunération dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise où il effectue sa mission. C’est le principe d’égalité de traitement inscrit dans le code du travail. En effet l’intérimaire bénéficie du salaire brut susceptible d’être perçu par un autre salarié de l’entreprise. Toutefois cette équité s’entend à qualification et poste de travail équivalents. De plus, les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus au poste bénéfice également à l’intérimaire. De même cette notion d’égalité fonctionne à qualification et poste équivalents. Notons que le salaire de référence n’est pas celui de la personne remplacée, mais celui du poste de travail réellement occupé.
1-1 L’intérim et le taux horaire
La rémunération en intérim prend comme référence le taux horaire. L’ensemble de la rémunération (salaire de base, prime de treizième mois, prime vacance etc..) sera donc ramené à une rémunération horaire.
1-1-1 Calcul du taux horaire
Le taux horaire est la division entre le salaire brut de base et la base de travail mensuelle travaillée. Pour une rémunération au SMIC (dernier taux en vigueur au 1 janvier 2020) la rémunération mensuelle brute est de 1539.42. La base mensuelle de travail légal est à 151.67 heures de travail (soit 35H par semaine). Ainsi le taux horaire brut sera de 10.15 euros (on prend l’arrondi mathématique). A titre d’exemple, prenons une rémunération brute à 2500 euros. Prenons une base de travail mensuelle à 151.67 heures. Le taux horaire brut sera alors de 16.48 euros de l’heure.
Ce taux horaire déterminera ensuite la rémunération payée, compte tenu des heures effectuées.
Si le nombre d’heures travaillées est supérieur à la base de travail légal, les majorations d’heures supplémentaires seront appliquées en respect de la législation du travail.
1-1-2 Calcul du treizième mois
Le mode de calcul du treizième mois (ou autre prime comme la prime de vacances) est proratisé.
Cette prime est calculée au prorata du temps de présence effectif.
La prime de treizième mois sera donc proratisée à l’heure et payée à chaque heure travaillée.
Prenons toujours l’exemple d’un salaire mensuel brut à 2500, le taux horaire brut sera 16.48 euros et la prime horaire de treizième brute mois sera de 1.37 euros.
1-2 Les jours non travaillés sont-ils indemnisés ?
Il faut considérer deux types d’absence ; celle à l’initiative de l’intérimaire et celle à l’initiative de l’employeur
1-2-1 Absence à l’initiative de l’intérimaire
Il faut bien comprendre qu’en intérim, les heures réellement effectuées sont payées. Toute absence quel qu’en soit le motif suspendra la rémunération pour la durée de l’absence.
Si l’intérimaire ne travaille pas 2 journées complètes. Si on considère que chaque journée correspond à 7 heures de travail par jour. L’absence sera de 14 heures par jour. Une absence, de 14 heure brute de travail, sera imputée sur la fiche de paie.
1-2-2 Absence à l’initiative de l’employeur
Des absences peuvent être imposées à l’intérimaire. Par exemple les jours fériés ou les jours chômés pour l’entreprise sont imposés à l’ensemble des salariés. Ils le sont alors également imposés à l’intérimaire.
Dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice, le travailleur intérimaire bénéficie des mêmes droits. Ainsi il aura droit au paiement des jours fériés compris dans une mission, et indépendamment de son ancienneté comme un salarié de l’entreprise utilisatrice.
1-2-3 Un cas particulier : Absence pour chômage partiel, le cas du Corona Virus
L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques.
Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées. C’est l’employeur qui verse directement au salarié l’aide reçue par l’état. Par voie de conséquence si les salariés d’une entreprise sont placés en activité partielle alors les intérimaires, par le biais de leur agence de travail temporaire, bénéficieront aussi de l’indemnisation partielle. L’intérimaire placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle est considérée comme non travaillée. Cela signifie que votre contrat de travail intérimaire est suspendu mais n’est pas rompu.
On respecte une stricte parité entre le salarié intérimaire et le salarié de l’entreprise utilisatrice. Le législateur veille, par l’application des textes, a un vrai respect de cette équité.
Pendant la crise sanitaire du corona virus, l’état a donné la possibilité aux entreprises de recourir au chômage partiel pour leurs salariés. Nos intérimaires détachés dans ces entreprises, disposant de ces mesures de chômage partiel, ont eux aussi bénéficié du chômage partiel par le biais de Finance Recrutement.
D’autres entreprises ont maintenu leurs activités ; soit par des mesures de télétravail ou de poursuite d’activité sur site. Nos intérimaires détachés dans ces entreprises, poursuivant l’activité, ont eux aussi bénéficié de mesures d’adaptation de leur poste de travail sur site ou en télétravail. C’est d’ailleurs aussi, grâce à eux, que des activités se sont maintenues au service de la population.
1-3 L’intérimaire peut-il bénéficier d’autres avantages ?
Les salariés sous contrat de travail temporaire ont accès, dans l’entreprise utilisatrice, aux mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise utilisatrice. Ainsi les avantages liés aux tickets restaurants, ou encore aux indemnités de trajets, ou autre avantage lorsqu’ils existent bénéficient aussi à l’intérimaire. Précisons que seules les primes d’intéressement et/ou de participation aux bénéfices ne sont distribuées qu’aux salariés permanents des entreprises utilisatrices et ne sont pas versées aux intérimaires.
1-4 Le FASTT un atout supplémentaire pour l’intérimaire
L’intérimaire bénéficie du partenariat avec le FASTT (Fonds d’actions sociale du travail temporaire). Cet accès est exclusivement réservé aux intérimaires. Il s’agit d’une association financée par les entreprises de travail temporaire qui propose différents services et prestations pour faciliter l’accès au logement, sécuriser l’accès au crédit et plus largement améliorer la vie quotidienne. A titre d’exemple, si un intérimaire a besoin d’une caution pour accéder à un bail de location, le FASTT se porte caution. Consultez d’ailleurs l’ensemble des avantages sur https://www.fastt.org/qui-sommes-nous.
1-5 Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à payer l’impôt au moment de la perception des revenus, c’est-à-dire lors du paiement du salaire. Il n’y aura plus de décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Les règles de calcul de l’impôt sur le revenu ne changent pas. Le calcul se fera sur le montant net imposable (et non le net à payer) qui figure sur votre bulletin de paie. Votre Centre des Impôts détermine un taux d’imposition sur la base de la déclaration des revenus précédents et nous le communique. Ce taux PAS sera appliqué pour calculer le montant de l’impôt à prélever.
2 Les Indemnités en intérim
Il existe deux indemnités en intérim qui sont versées à l’issue de la mission : l’indemnité de fin de mission et l’indemnité de congés payés. Ces deux primes sont appelées IFM et ICCP. L’ensemble de ces primes sont d’ailleurs détaillées dans un autre article.
2-1 L’indemnité de fin de mission ou précarité
L’indemnité de fin de mission (appelé IFM) est destinée à compenser la précarité de l’emploi et est égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat.
L’IFM est versée par l’employeur à l’issue de chaque mission effectivement accomplie, jusqu’à son terme. Elle est versée en même temps que le dernier salaire dû. Cette prime est imposable et soumise aux charges sociales.
Notez qu’aucun n’acompte ne pourra être effectué sur l’IFM. En effet, cette prime n’est pas systématiquement due. Il existe quelques cas de figure où l’IFM n’est pas due. Par exemple lorsqu’à la fin de la fin de la mission la possibilité d’embauche en CDI est proposée à l’intérimaire pour faire suite immédiate à son contrat d’intérim, cette prime d’IFM ne sera pas versée.
2-1-1 Calcul de l’IFM
Prenons l’exemple d’une mission travaillée en février 2020 à temps plein. Le contrat est établi du 3 février 2020 eu 28 février 2020. La durée hebdomadaire de travail dans l’entreprise utilisatrice est de 35 h. Considérons que l’intérimaire a travaillé 7 heures par jour et n’a eu aucune absence. Le taux horaire brut de sa mission est de 13.20 euros. On considère que la mission s’arrête au 29 février et qu’aucune continuité n’est possible quel qu’en soit les modalités.
Le nombre d’heures travaillées du 3 février au 29 février : 4 semaines de travail donc 140 heures de travail.
Pour ladite période, la rémunération brute versée sera de 13.20 X 140 = 1848 euros
La mission étant terminée au 29 février, une indemnité de fin de mission brute sera versée à hauteur de : 1848€ x 0,10 = 184.8
Un montant de 184.8 bruts sera ajouté aux rémunérations brutes perçues.
2-2 Indemnité compensatrice de congés payés
L’intérimaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés (appelé ICCP) pour chaque mission qu’il effectue, quelle que soit sa durée.
L’ICCP représente également 10% du salaire brut. Comme il est d’usage que les salariés en intérim ne prennent pas de jour de congés, cette prime compensatoire est donc versée au terme du contrat. Néanmoins chez Finance Recrutement nous avons délibérément fait ce choix de payer mensuellement l’indemnité de congé payé à chacun de nos intérimaires. Cette prime est imposable et soumise aux charges sociales.
2-1-2 Calcul de l’ICCP
Reprenons notre exemple précédent, soit une mission travaillée du 3 au 29 février 2020 à temps plein.
Le salaire mensuel brut perçu sera 13.20 X 140 = 1848 euros
L’indemnité de fin de mission due est de 184.80 euros
La rémunération brute est alors de 1848 euros + 184.80 euros = 2032.8 euros
Le calcul de L’ICCP est calculé sur le salaire base additionné de l’IFM lorsqu’elle est due.
ICCP = (1848 euros + 184.80 euros) X 0.1 = 203.28 euros
La rémunération totale brute en intérim s’élèvera alors à : 1848 (salaire de base brut) + 184.80 (IFM) + 203.28 (ICCP)= 2236.08€.
3 Le bulletin de paie en intérim
En intérim, c’est l’agence de travail temporaire qui est votre employeur. Nous sommes, Finance Recrutement, l’employeur de tous nos intérimaires. Ainsi nous dévons nous acquitter de toutes les formalités administratives et d’adhésion pour nos salariés.
3-1 le relevé d’heures
Le relevé d’heures est un document indispensable dans le monde du travail temporaire. En effet, il permet de recenser le nombre d’heures travaillées pendant la mission d’intérim. Le document est un relevé hebdomadaire qui est à remplir par l’intérimaire et faire approuver, par signature et cachet, à l’entreprise utilisatrice. Chaque partie conserve un exemplaire. Ce document signé permet d’officialiser les heures travaillées. Tous les relevés d’heures sont à transmettre, toutes les semaines, à l’agence de travail temporaire. Ainsi les relevés d’heures permettent d’évaluer le montant de votre rémunération et établir votre bulletin de paie.
3-2 le bulletin de paie
Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quels que soient le nombre d’employeurs, le montant et la nature de ses rémunérations, la forme ou la validité de son contrat (article L. 3243-1 du Code du travail). Pour la réalisation de votre bulletin de salaire il faut traiter l’ensemble des relevés d’heures reçus. En règle générale la paie en intérim est versée au plus tard le 15 du mois suivant du mois travaillé. On comprend ce décalage compte tenu de l’ensemble des relevés d’heures à traiter. Finance Recrutement offre deux avantages supplémentaires. Le premier avantage est de verser un acompte sur salaire. Cela signifie que vous percevez une partie de la rémunération, d’une période de travail déjà effectuée, avant le terme de votre mission (soumis à réception de relevé d’heures signés et tamponnés). Le deuxième avantage est de tout mettre en œuvre pour avoir un versement des salaires en moyenne avant le 5 du mois suivant. Nous avons auprès de nos intérimaires un réel engagement de satisfaction.
Au-delà des avantages pécuniers, un intérimaire au sein de Finance Recrutement, bénéficie d’un accompagnement, d’un suivi et d’un coaching personnalisé durant toute la durée de sa mission. Cette relation technique de coaching est primordiale ; nos intérimaires ont ainsi un suivi spécifique qui leur permet d’effectuer leur mission et de réaliser les objectifs qu’ils se sont fixés.